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Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données personnelles tient lieu de politique de confidentialité au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation luxembourgeoise applicable.

École nationale de santé du Luxembourg
Forme juridique : Lycée public
Date de constitution : 1995
Siège social : 2, Place Thomas Edison, L-1483 Strassen
Téléphone : +352 26 32 41 1
Site internet : www.ensa.lu

L’École nationale de santé du Luxembourg (ci-après « ENSA ») s’engage à protéger les données personnelles de ses élèves, personnels, partenaires et visiteurs de son site internet. La présente politique est conforme aux textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») ;
  • Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et mise en œuvre du RGPD au Luxembourg ;
  • Loi modifiée du 8 septembre 2006 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le domaine des communications électroniques.

1. Données collectées et finalités du traitement

L’ENSA peut être amenée à collecter et à traiter certaines données personnelles via :

  • des formulaires de contact ou d’inscription ;
  • l’analyse de la navigation sur son site internet ;
  • des outils numériques mis à disposition des usagers.

Finalités des traitements :

  • répondre aux demandes d’information ou d’inscription ;
  • assurer le bon fonctionnement du site ;
  • produire des statistiques anonymisées sur l’audience.

Les traitements sont fondés soit sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, soit sur le consentement, soit sur l’intérêt légitime de l’établissement.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement et ne sont communiquées qu’aux services compétents de l’ENSA ou aux sous-traitants autorisés, dans le respect des obligations de confidentialité.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans pour les demandes d’information, et 4 ans pour les inscriptions, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Tout sous-traitant fait l’objet d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et est soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité équivalentes.

2. Cookies et outils d’analyse

a) Cookies

Le site www.ensa.lu utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies analytiques soumis au consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

b) Outils de mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google Inc. Vous pouvez désactiver ce service via le lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

3. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au chapitre III du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification en cas d’inexactitude ;
  • Droit à l’effacement (dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement, sous conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

4. Exercice des droits et contact

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de l’ENSA à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données – ENSA

KANZ Robert
2, Place Thomas Edison
L-1483 Strassen
Tél : +352 26 32 41 301
Email : robert.kanz@ensa.lu

En cas de difficulté persistante, vous pouvez également introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :

CNPD
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
www.cnpd.lu
Tél : +352 26 10 60-1

5. Intégration de plug-ins de réseaux sociaux

Notre site peut intégrer des modules provenant de Facebook, Instagram ou YouTube, susceptibles de collecter des données personnelles, notamment via l’adresse IP de l’utilisateur. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.

6. Sécurité des données et notification des violations

L’ENSA applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 32 du RGPD, pour garantir la sécurité des données.

En cas de violation de données à caractère personnel, l’ENSA notifiera la CNPD conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, dans un délai maximal de 72 heures à compter de la découverte de l’incident, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Fait à Strassen, 01/12/2025
École nationale de santé du Luxembourg